Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’utilisation du site banditcorse.com ainsi que les ventes réalisées sur ce site.
Le site est exploité sous la marque BanditCorse. Les informations relatives à l’éditeur, au vendeur et à l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
En utilisant le site ou en passant commande, le client accepte les présentes conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de livraison et la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.
2. PRODUITS
BanditCorse propose principalement des vêtements et accessoires conçus autour de son univers de marque.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs visuels, leurs tailles disponibles et leur prix.
Les photographies, visuels et maquettes ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon l’écran utilisé, les réglages de l’appareil, les techniques d’impression ou les séries de production.
Les articles BanditCorse sont imprimés à la demande. Chaque produit est préparé après validation de la commande.
3. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur le site.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, BanditCorse en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un remboursement, un remplacement ou une solution équivalente avec l’accord du client.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation finale de la commande.
BanditCorse peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions, réductions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées au moment de leur utilisation.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger toute erreur éventuelle.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.
BanditCorse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, de comportement abusif ou de problème de paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du passage en caisse.
Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés. BanditCorse ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les articles BanditCorse sont imprimés à la demande. Un délai de préparation peut donc s’ajouter au délai de transport.
Les délais estimés de livraison, les frais applicables et les modes de livraison disponibles sont indiqués au moment de la commande ainsi que dans la Politique de livraison.
Ces délais sont donnés à titre estimatif. BanditCorse s’engage à faire le nécessaire pour traiter et suivre chaque commande correctement.
BanditCorse reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à sa livraison au client, conformément à la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande. BanditCorse ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, incorrecte ou non accessible fournie par le client.
8. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE COMMANDE
Les produits étant imprimés à la demande, une commande peut être annulée ou modifiée uniquement avant le lancement de sa production.
Pour toute demande, le client doit utiliser le formulaire disponible sur la page Contact de BanditCorse en indiquant son numéro de commande.
BanditCorse fera son possible pour répondre favorablement à la demande lorsque la production n’a pas encore commencé, sans pouvoir le garantir.
9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les modalités de retour, de remboursement, les conditions d’acceptation et la prise en charge des frais de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de BanditCorse.
Pour toute demande, le client doit utiliser le formulaire de la page Contact avant tout retour d’article.
10. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Le client doit inspecter sa commande dès réception.
En cas de produit défectueux, endommagé, mal imprimé ou différent de celui commandé, le client doit contacter BanditCorse via la page Contact en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos claires du problème constaté.
Après vérification, BanditCorse proposera une solution adaptée : remplacement, nouvel envoi ou remboursement selon la situation.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur banditcorse.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune clause des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site BanditCorse, notamment les logos, visuels, photographies, illustrations, textes, designs, slogans, vidéos et éléments graphiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BanditCorse, est interdite.
13. UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme aux présentes conditions.
Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement au site, de perturber son fonctionnement, d’utiliser les contenus de manière non autorisée ou de porter atteinte aux droits de BanditCorse ou de tiers.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BanditCorse.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en utilisant le formulaire de la page Contact et en précisant clairement l’objet de sa demande.
15. RESPONSABILITÉ
BanditCorse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de revenus ou de tout préjudice résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des produits, dans les limites autorisées par la loi.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle serait contraire aux droits impératifs du consommateur ou aux obligations légales de BanditCorse.
16. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client doit d’abord contacter BanditCorse via le formulaire disponible sur la page Contact.
En cas d’échec de la réclamation préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont relève BanditCorse.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont indiquées dans les Mentions légales et dans la présente page dès leur mise en place.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client consommateur conserve les droits et protections impératives prévus par les règles applicables dans son pays de résidence.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS
BanditCorse peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.