Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site banditcorse.com sous la marque BanditCorse.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité, de la Politique d’expédition ainsi que de la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.
2. PRODUITS
BanditCorse propose notamment des t-shirts, casquettes, shorts, tongs, mugs et autres articles liés à son univers.
Les caractéristiques essentielles, les tailles disponibles, les visuels et les prix de chaque produit sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies, visuels et maquettes sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de rendu, de positionnement ou de dimensions peuvent toutefois apparaître selon les écrans, les réglages des appareils et les procédés de fabrication.
Certains produits BanditCorse sont imprimés à la demande après validation de la commande.
3. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, BanditCorse en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un remboursement, un remplacement ou une solution équivalente avec l’accord du client.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison applicables sont affichés clairement avant la validation définitive de la commande.
BanditCorse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions, réductions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur utilisation.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son moyen de paiement.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les frais de livraison applicables.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.
BanditCorse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou de comportement abusif.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du passage en caisse.
Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés. BanditCorse ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. FABRICATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les articles BanditCorse peuvent être imprimés à la demande après validation du paiement.
Un délai de préparation peut donc s’ajouter au délai de transport. Les délais estimés, les frais applicables et les modes de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.
BanditCorse reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison du produit au client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison, de son code postal et du nom figurant sur la boîte aux lettres.
En cas d’adresse incomplète, incorrecte, inaccessible ou de colis non réclamé, la livraison peut être retardée ou retournée. Une nouvelle expédition pourra alors être proposée, avec d’éventuels frais supplémentaires lorsque le problème résulte des informations fournies par le client.
8. SUIVI ET RETARD DE LIVRAISON
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client après l’expédition de sa commande.
En cas de retard inhabituel ou d’absence de livraison après le délai annoncé, le client doit contacter BanditCorse via le formulaire disponible sur la page Contact, en indiquant son numéro de commande.
BanditCorse fera le nécessaire afin d’apporter une solution adaptée conformément à la réglementation applicable.
9. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE COMMANDE
Les produits pouvant être imprimés à la demande, une commande peut être annulée ou modifiée uniquement avant le lancement de sa production.
Pour toute demande, le client doit utiliser le formulaire disponible sur la page Contact de BanditCorse en indiquant son numéro de commande.
BanditCorse fera son possible pour répondre favorablement à la demande lorsque la production n’a pas encore commencé, sans pouvoir le garantir.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit transmettre une déclaration claire via le formulaire disponible sur la page Contact de BanditCorse, en indiquant notamment son numéro de commande, les articles concernés et sa volonté de se rétracter.
Les articles peuvent être essayés comme en magasin. Pour être retournés, ils doivent être propres, non lavés, non modifiés et non portés en dehors d’un simple essayage.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de BanditCorse, de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation. BanditCorse peut toutefois attendre la réception du retour ou une preuve d’expédition du colis avant d’effectuer le remboursement.
Le remboursement porte sur le prix des articles retournés ainsi que sur les frais de livraison standard payés lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits clairement personnalisés selon les instructions précises du client, sauf en cas de défaut, d’erreur ou de non-conformité.
Le fait qu’un article soit imprimé à la demande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation lorsque le produit fait partie de la collection standard BanditCorse.
12. PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Le client est invité à inspecter sa commande dès réception.
En cas de produit défectueux, endommagé, mal imprimé, manquant ou différent de celui commandé, le client doit contacter BanditCorse via la page Contact dans les meilleurs délais, avec son numéro de commande et des photos nettes du problème constaté.
Après vérification, BanditCorse proposera une solution adaptée : remplacement, nouvel envoi, remboursement ou autre solution appropriée selon la situation.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur banditcorse.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits légaux du consommateur.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison, au paiement et au service client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site BanditCorse.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site BanditCorse, notamment les logos, visuels, photographies, illustrations, textes, slogans, designs et créations graphiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BanditCorse, est interdite.
16. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client doit d’abord utiliser le formulaire disponible sur la page Contact de BanditCorse.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS
BanditCorse peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de BanditCorse, via le formulaire disponible sur la page Contact du site banditcorse.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles ci-dessous :
• Numéro de commande :
• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Date :